Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de vins et produits dérivés (ci-après « les Produits ») réalisées par :

SCEA RIEFFEL André
11 Rue Principale, 67140 Mittelbergheim
SIRET : 398 106 955 00014 – TVA intracommunautaire : FR 35 398 106 955
Tél. : 03 88 08 95 48 – E-mail : domainerieffel@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)

À tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits, qu’elle soit réalisée au domaine, à distance, lors d’événements, ou par voie électronique.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1. Les Produits proposés à la vente sont détaillés dans les supports commerciaux du Vendeur.
2.2. Les descriptions, visuels et millésimes sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des éléments contractuels.
2.3. La disponibilité des millésimes dépend des stocks et peut entraîner des substitutions, avec accord préalable du Client.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors taxes (HT) pour les clients professionnels, hors frais d’expédition.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur le jour de la commande.
3.3. Toute modification légale des taxes applicables pourra être répercutée sur le prix final.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. La commande est ferme dès confirmation écrite (y compris par e-mail).
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de quantité anormale ou de rupture de stock.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Modes acceptés : carte bancaire, virement, chèque (France), ou espèces.
5.2. Exigibilité : sauf accord contraire, le paiement intégral est requis dans les 30 jours suivants la date d’émission de la facture.
5.3. Retards : tout retard entraîne l’application des pénalités légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Clients professionnels.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Zone de livraison : France métropolitaine, Europe et export international sur conditions.
6.2. Délais : les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.
6.3. Risques : les Produits voyagent aux risques du destinataire, sauf stipulation contraire.
6.4. Réception : le Client doit vérifier l’état des colis et émettre toute réserve écrite au transporteur sous 48 heures.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits demeure au Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
En cas de paiement incomplet, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

8.1. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8.2. Les Produits doivent être retournés en parfait état et non ouverts.
8.3. Exceptions : Produits descellés, personnalisés, détériorés ou ayant fait l’objet d’une conservation inadaptée.

 

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des Produits.
En cas d’anomalie avérée (casse, défaut notable, …), le Vendeur pourra procéder à un remplacement, à un avoir ou à un remboursement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise conservation des Produits,
• De dommages indirects, matériels ou immatériels,
• D’un usage non conforme ou excessif de boissons alcoolisées.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : domainerieffel@gmail.com.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs aux Produits, au domaine et au site internet (textes, visuels, étiquettes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES MINEURS ET RÈGLEMENTATION ALCOOL

14.1. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
14.2. En passant commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus.
14.3. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout moment (commande, retrait, livraison).
14.4. En cas de refus ou de fausse déclaration, la commande pourra être annulée sans indemnisation.
14.5. Le Client s’engage à ne pas transmettre ni revendre les Produits à des mineurs.
14.6. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; consommez avec modération.